ou, à défaut, de l'Association des ingénieurs territoriaux de

Le comité de pilotage

1 représentant de l'Association des maires de

parmi les membres de leurs assemblées délibérantes par l'Association des maires de

ou son représentant

membres du Conseil national des professions du spectacle

2°

représentants des associations d'élus de collectivités territoriales et

sur proposition des ministres intéressés

« Art. R. 302-24-1.-I. ― Le comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux

mentionné à l'article L. 302-9-3

sept membres ainsi répartis

« 2° Trois représentants des collectivités territoriales, nommés

ministre chargé du logement

« Art.A. 142-20.-

commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports

« 1° Huit représentants des employeurs

dont

traiter les questions relatives aux métiers du sport

est composée de

« 1° En ce qui concerne les employeurs

traiter les questions relatives aux métiers de l'animation

est composée de

« 1° En ce qui concerne les employeurs

41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°) du code de l'action sociale et des familles

41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°)

du code de l'action sociale et des familles

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des collectivités territoriales

membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

représentants des collectivités territoriales

Elle

en ce qui concerne les employeurs

Elle

en ce qui concerne les employeurs

un représentant des régions

sur proposition de l'Association des régions de

dont deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale

Le Conseil national du littoral

soixante-douze membres ainsi répartis

2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements

dont

un représentant de l'Assemblée des départements de

Le Conseil d'orientation pour l'emploi

cinquante membres, répartis

4° Un représentant de l'Association des maires de

Le groupe permanent d'étude des marchés

Un représentant d'une agence de l'eau

Elle

en ce qui concerne les employeurs

Elle

en ce qui concerne les employeurs

Elle

en ce qui concerne les employeurs

Elle

en ce qui concerne les employeurs

Art. 3. -

commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

1. Six représentants des employeurs dont

Art. 4. - L'observatoire de l'eau

membres suivants

1o Au titre des associations de consommateurs

deux représentants et leurs suppléants, désignés par le syndicat professionnel des distributeurs d'eau

4o Au titre des élus locaux

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de l'Association des maires de